J.O. 31 du 6 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0500061A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2005, il est mis fin, à compter du 16 décembre 2004, aux fonctions de sous-directeur, en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Beaux (Christophe), administrateur civil hors classe.